Glossaire

AMAP

Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
Une AMAP est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne ayant pour objectif de préserver l’existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c’est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine, de permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale dans le respect d’un développement durable.
Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d’un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant. Le producteur s’engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte des AMAP.

AMO

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Bois-énergie

Le bois-énergie consiste en la valorisation énergétique des sous-produits forestiers (branchages, petits bois, etc.) et industriels (écorces, sciures, copeaux, etc.). Grâce à une automatisation complète (alimentation, combustion et évacuation des cendres), le chauffage au bois permet une grande simplicité d’utilisation tant pour les particuliers que pour les industriels ou les collectivités.

BBC : Bâtiment Basse Consommation

Classe de bâtiments thermiquement performants
Un niveau d’exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWh/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement ; production d’ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques de la RT2005 et l’altitude du projet de construction. Une « super » performance énergétique de 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires . Il reprend l’esprit des labels « passivhaus » en Allemagne et « Minergie » en Suisse, mais avec des exigences et techniques adaptées au climat français et à chaque zone climatique.

BEPAS : Bâtiment à énergie passive

Appelation pour les bâtiments "très basse énergie". Un niveau d’exigence calé pour le résidentiel sur avec une consommation d’énergie primaire n’excedant pas les 15 kMh/m² en prenant en compte les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Batiment à énergie positive

Bâtiment produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme.

(0energie]

Bâtiment Zéro Energie

Appelation pour les bâtiments produisant sur l’année autant d’énergie qu’ils en ont besoin pour leur fonctionnement.

Bilan carbone

Bilan global d’un matériau, d’un batiment, d’un quartier… sur sa durée de vie entière concernant sa contribution à la production de gaz à effet de serre (exprimé en équivalent carbone).

Chantier vert

Les Chantiers Verts ont pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier. Leur objectif est de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu’organisationnelles pour y répondre.
Pour un chantier de construction, réduire les nuisances environnementales répond à deux objectifs, selon deux échelles :

• Celle du chantier et de sa proximité. Il s’agit alors des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les occupants dans le cas de réhabilitation, les usagers de la voie publique. Ces nuisances sont par exemple le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements.
• Celle de l’atteinte à l’environnement et à la population en général. L’objet est alors de préserver les ressources naturelles et de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Cet objectif revêt une importance particulière au regard des nuisances provoquées par l’ensemble des chantiers de bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites.

On distingue trois types de cibles pour la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction des nuisances environnementales :
 les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis en œuvre…
 le chantier lui-même : techniques employées, gestion des déchets…
 les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à vis des riverains…

Chaudière à condensation

La chaudière récupère de la chaleur dite latente contenue dans les produits de combustion du gaz naturel (vapeur d’eau). La vapeur d’eau traverse un échangeur qui va transmettre la chaleur au circuit d’eau chaude de l’habitation. Ce système permet d’augmenter le rendement de 20% par rapport à une chaudière standard.

Collecte ou Evacuation pneumatique des déchets

Il consiste à une évacuation automatique des déchets grâce à un réseau souterrain d’aspiration des ordures ménagères.
Le tri des déchets se fait donc à la source à l’aide de trois bornes différentes aux points de collecte se situant dans les immeubles ou à leur proximité.
Une fois dans les collecteurs, les déchets sont acheminés par un système de canalisation jusqu’au terminal pouvant se situer à 1 voir 2 kilomètres du quartier. Un automate programmable commande l’ensemble du dispositif. Il bascule à tour de rôle l’une des trois vannes des collecteurs, ce qui permet de préserver le tri sélectif. Les déchets entassés dans les bornes s’engouffrent dans les tuyaux et sont poussés dans les tuyauteries par un système de circulation d’air. L’air est retraité et purifié avant d’être évacué. Les déchets sont compactés puis envoyés dans un contenaire vers un centre de traitement.

Conseil de Paris

Le territoire de la Ville de Paris recouvre en fait deux collectivités territoriales : la Commune de Paris d’une part et le Département de Paris d’autre part.
Depuis 1982, le Conseil de Paris est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la Commune et celles du Département. Il siège donc tantôt en formation de Conseil Municipal, tantôt en formation de Conseil Général.
Sont soumises à cette assemblée, toutes les décisions importantes concernant la Commune ou le Département et, bien entendu, tous les actes essentiels de la gestion municipale :
C’est le Conseil de Paris qui approuve chaque année le budget de ces deux collectivités et qui fixe le taux des impôts locaux ;
C’est le Conseil de Paris qui autorise la passation des marchés importants, accorde les subventions, approuve les grandes étapes des projets d’urbanisme…

CPCU : Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain

La CPCU produit et distribue de la chaleur par réseau pour les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire de l’habitat et du tertiaire public ou privé dans Paris et la proche Banlieue.
La CPCU a fait le choix d’un bouquet énergétique varié pour optimiser les sources d’énergie et concilier ainsi performance économique et enjeux environnementaux.
La vision de la CPCU est celle d’un développement urbain durable en assurant la pérennité de la fourniture d’énergie et en préservant notre environnement au sens large du terme.
La CPCU est une délégation de service public de la Ville de Paris. Ils ont donc pour mission de favoriser l’accès à l’énergie pour tous en exploitant un outil performant minimisant les impacts sur l’environnement, afin de préserver et de favoriser la qualité de vie des citoyens présents et à venir.

Développement durable

Le « développement durable » (ou développement soutenable) est, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland1 : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de " besoins ", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »
Autrement dit, il s’agit, en s’appuyant sur des valeurs (responsabilité, participation et partage, débat, partenariat, innovation, pérennité, réversibilité, précaution et prévention et solidarité ;sociale, géographique et transgénérationelle) d’affirmer une approche double et conjointe :

• Dans l’espace : chaque habitant de cette terre a le même droit humain aux ressources de la Terre ;
• Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir.

Les trois pilliers du développement durable sont donc le social, l’écologie et l’économie.

ECS

Eau Chaude Sanitaire

EcoZAC

Dénomination créée par l’association Les amis de l’EcoZAC de la pLace de Rungis pour qualifier un quartier respectueux de la qualité de vie et de l’environnement. Plus familièrement, un éco-quartier où les bâtiments sont au minimum des bâtiments basse consommation.
Cette dénomination est la propriété de l’association des amis de l’EcoZAc de la place de Rungis, ne pouvant être utilisé qu’avec l’accord de cette association.

Energie éolienne

L’hélice d’une éolienne entre en rotation par la force du vent et permet ainsi la production d’énergie mécanique ou électrique, en tout lieu suffisamment venté.
Les applications de l’énergie éolienne sont variées mais la plus importante consiste à fournir de l’électricité à l’échelle d’un territoire.
Les éoliennes participent à la protection globale de notre environnement. Leur caractère réversible et recyclable répond parfaitement au principe de développement durable que l’on est en droit d’attendre des systèmes de production énergétique. Les éventuels impacts locaux (faune, flore, bruit, paysage) sont maîtrisables grâce au respect d’un certain nombre de règles. Pour y parvenir, il est essentiel d’associer en amont les élus, les associations locales de protection de la nature, les experts locaux et la population.

Energie finale

Energie mesurée au compteur du consommateur

Energie géothermique

Energie issue de la chaleur du sous-sol.
Ce dernier accumule la chaleur sans cesse renouvelée par l’énergie radioactive du sous-sol et de la présence proche du magma en dessous de la croûte terrestre.
Le terme géothermie désigne par extension la récupération de cette énergie dans le sol.
Ce principe consiste à extraire l’énergie contenue dans le sous-sol pour l’utiliser sous forme de chauffage ou d’électricité.
Selon les régions, l’augmentation de la température avec la profondeur est plus ou moins forte. Le gradient géothermique est en moyenne de 3°C tous les 100m en Europe.
Les installations géothermiques exploitent cette chaleur naturelle de la Terre, soit directement par extraction d’eau chaude ou de vapeur (on parle de fluide géothermal), soit indirectement en utilisant le puits géothermique comme échangeur de chaleur. La chaleur captée est utilisée pour le chauffage ou transformée en électricité par le biais d’une turbine à vapeur qui génère de l’électricité.
Il existe plusieurs types de géothermie dépendant de la profondeur du forrage : la géothermie profonde et la géothermie de surface.
On parle de :

• géothermie de basse énergie lorsque la température de l’eau est entre 20°C et 80°C, elle est alors directement utilisée pour le chauffage ;
• géothermie de moyenne et haute énergie, lorsque la température est entre 80° et 300°C, permettant ainsi la production d’électricité.

Energie photovoltaïque

Le solaire photovoltaïque est une forme de production d’électricité renouvelable reposant sur la transformation directe du rayonnement solaire.
L’"effet photovoltaïque" est un phénomène physique propre à certains matériaux comme le silicium, l’un des principaux composants du sable. Lorsque les photons qui forment le flux lumineux heurtent une surface mince de ces matériaux, l’agitation des électrons qui s’ensuit crée un courant électrique que l’on peut recueillir grâce à des fils métalliques très fins.

Energie primaire

Energie directement puisée dans la nature : pétrole brut, gaz naturel, charbon, rayonnement solaire, biomasse, énergie du vent, énergie hydroliaque, fusion de l’uranium, etc. qui est transformée sous forme utilisable par le consommateur et le transporter jusqu’à lui.

Energies renouvelables

Une énergie renouvelable est une énergie renouvelée ou régénérée naturellement, indéfiniment, et inépuisable, à l’échelle temporelle de notre civilisation (milliards d’années). Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels, réguliers ou constants, provoqués par les astres, elles viennent :

• Principalement du Soleil : Rayonnement, cycle d’évaporation, vents, photosynthèse,…
• De la chaleur interne de la Terre (provenant elle-même principalement de la radioactivité d’éléments abondants tel que l’uranium, le thorium et le potassium) : la géothermie (issu du gradient géothermique)
• De la rotation propre de la Terre par rapport au système Terre-Lune, c’est à dire l’énergie des marées.

Le caractère renouvelable d’une énergie dépend de la vitesse à laquelle la source se régénère, mais aussi de la vitesse à laquelle elle est consommée. Ainsi, le bois est une énergie renouvelable tant qu’on abat moins d’arbres qu’il n’en pousse, et que la forêt continue à jouer ses fonctions écologiques vitales. Le comportement des consommateurs d’énergie est donc un facteur à prendre en compte dans cette définition.

Les énergies renouvelables de type bois, solaire, hydroélectricité, éolien,… sont toutes issues de l’énergie solaire. Seules la géothermie et les marées échappent à cette règle. Hormis l’énergie marémotrice provenant des forces d’attractions combinées du Soleil et de la Lune, toutes les énergies renouvelables et non renouvelables ont donc pour origine directe ou indirecte l’énergie nucléaire naturelle, provenant : soit du soleil, (due à la fusion nucléaire de l’hydrogène), soit de la Terre, (due à la désintégration naturelle des roches de la croûte terrestre).

Le pétrole, le gaz naturel et le charbon ne sont pas des énergies renouvelables car il faudra des millions d’années pour reconstituer les stocks d’énergie fossile que l’on consomme actuellement. De même, l’énergie nucléaire actuelle, issue de la fission des atomes d’uranium, ne peut pas être considérée comme une énergie renouvelable, la réserve d’uranium disponible sur Terre étant limitée.

Energie solaire

Le gisement solaire est inépuisable et offre de multiples possibilités : apports solaires passifs grâce à l’architecture bioclimatique, production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, climatisation, séchage, etc.

Le solaire passif : son principe est d’utiliser l’effet de serre qui piège au travers d’une vitre la chaleur du rayonnement. La technique est mise en œuvre dans la réalisation d’habitations bioclimatiques qui combinent surfaces vitrées au Sud, inertie dans la structure du bâtiment et protections solaires d’été. D’où une récupération maximale de la chaleur et de la lumière du soleil en hiver tout en évitant les surchauffes estivales.

Le solaire actif : l’énergie solaire thermique est utilisée pour le séchage, le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire. Les panneaux solaires thermiques les plus courants sont composés d’une vitre sous laquelle se trouve un absorbeur (plaques et tubes avec un revêtement absorbant) dans lequel circule un fluide caloporteur (en général eau et antigel). La vitre retient la chaleur réémise par l’absorbeur, comme dans une serre, et accroît l’échauffement du fluide. Pour le chauffage, ce fluide cède son énergie à un plancher chauffant à dalle épaise, ou à un stockage hydraulique. Dans ce cas, la chaleur est ensuite restituée selon les besoins par un réseau de chauffage classique. Pour l’eau chaude sanitaire le fluide transfère sa chaleur à l’eau du ballon grâce à un échangeur.

Energie "utile"

Energie servant effectivement à l’usage voulu par le consommateur (chaleur, éclairage, etc.)

Plan Climat de Paris

La France s’est engagée, avec les autres pays européens, à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. Pour la France c’est le maintien, en 2010, de ses émissions à leur niveau de 1990, soit 565 de millions de tonnes équivalent CO2 (MteCO2).
Afin d’honorer ses engagements, l’Etat a mis en œuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d’économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu’en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l’action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux collectivités d’identifier sur leur territoire, les principales activités responsables d’émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d’action en termes de réduction d’émission.
À travers ce Plan, la Ville de Paris déclare se fixer des objectifs ’’ambitieux’’ contre le réchauffement climatique et se veut ’’exemplaire’’. Elle entend réduire en 2020 de 30% les émissions globales de gaz à effet de serre et la consommation énergétique par rapport à 2004. La Ville déclare s’engager sur une démarche de facteur 4 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de ses activités propres et du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport à 2004. Le plan vise aussi à atteindre 30% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique du parc municipal (véhicules, bâtiments publics, HLM,…). Sur l’ensemble du territoire parisien, l’objectif est de parvenir à 25% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, supérieurs à ceux qui ont été fixés récemment par l’UE (20%). Pour ce faire, Paris propose une limitation thermique des bâtiments de la Ville avec un maximum de 50 kWh/m2 shon/an en énergie primaire (consommations de chauffage, d’eau chaude, d’éclairage, de ventilation et de climatisation) pour les opérations neuves. Pour les rénovations lourdes, est fixé un maximum de 80 kWh/m2 shon /an en énergie primaire. La Ville entend réaliser un diagnostic thermique des 3.000 équipements publics en trois ans et prévoit d’atteindre sur son patrimoine une baisse de 39% des émissions (hors transport) d’ici 2020.
Un plan de réhabilitation du logement social parisien sera également engagé, pour permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020. Les 25% de logements sociaux les plus énergivores, soit près de 60.000 logements, sont à traiter en priorité, précise la municipalité. La Ville de Paris souhaite aussi promouvoir la réhabilitation des 100.000 immeubles de Paris d’ici 2050. Sa mise en œuvre d’ici deux ans s’appuiera sur les premiers enseignements qui pourront être tirés d’un dispositif d’aide expérimental, en partenariat avec l’ADEME et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), incluant diagnostic énergétique et subventionnement de travaux, portant sur 300 immeubles, ajoute-t-elle.
Le Plan Climat de la Ville de Paris retient aussi comme objectifs une réduction de 15% de la production de déchets à Paris d’ici 2020 et un recours aux véhicules hybrides. La Mairie de Paris a mis en place l’opération ’’Un Parisien, un arbre’’ qui permettra de planter environ 2 millions d’arbres (2.000 hectares) dans des pays en voie de développement pour lutter contre le réchauffement climatique, restaurer les écosystèmes et protéger les populations les plus fragiles.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Les petites communes se dotent souvent quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d’un PLU.
Le PLU est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Pont thermique

Un pont thermique sont les parties de l’enveloppe d’un bâtiment où sa resistance thermique est affaiblie dues à une mauvause pose. On les retrouve généralement à la jonction des différentes parois : entre deux façades, entre mur et dalle, à l’entourage des menuiseries extérieures, au niveau des coffres de volets roulants, etc. Elle dégrade la qualité de l’islation.

Puit canadien

Puit canadien, également appelé "puit provencal", est un système géothermique de surface.
Ce système sert surtout de climatisation naturelle. Il est basé sur le simple constat que la température à 1 à 60 mètres de profondeur est à peu près constante, environ 17°C (64°F) en été et 4°C (40°F) l’hiver.

Principe : utiliser l’inertie thermique du sol pour prétraiter l’air ventilant les bâtiments. L’air ainsi obtenu est "meilleur", plus chaud en hiver et plus froid en été. La température du sol à 2 m de profondeur est d’environ 15° en été et 5° l’hiver (peut sensiblement varier en fonction du climat).
Mise en œuvre : faire circuler l’air dans un tuyau enterré à environ deux mètres de profondeur (plus c’est profond, plus on se rapproche d’une température constante de 10°C. Le flux est facilement maintenu grâce à un ventilateur. Les tuyaux ne doivent pas être d’un diamètre trop important afin de faciliter les échanges thermiques (+/- quinze centimètres de diamètre). Ce système est encore, malheureusement, très insuffisamment utilisé, alors que son coût d’installation serait marginal s’il était prévu lors de la construction.
Technique de fabrication : le dimensionnement d’un puits canadien ne peut se faire sans une approche globale de la ventilation de la maison.

Schéma d’un système "puit canadien"

Réglementation sur la récupération des eaux de pluie assurée par la DDASS

"En France, la gestion des eaux de pluie est réglementée par le Code Civil.
L’article 641 prévoit que « tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Il peut les recueillir pour son propre usage, les vendre ou les concéder à un voisin. D’autres articles encadrent ce droit à l’échelle du voisinage. L’article 681 précise ainsi que le propriétaire doit établir des toits de manière à diriger les eaux pluviales sur son terrain et non pas sur celui de son voisin.
À l’échelle de la commune, le code général des collectivités territoriales demande aux mairies de délimiter les zones où l’imperméabilisation des sols doit être limitée et où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte, de stockage et si nécessaire de traitement des eaux pluviales.

Concernant les usages des eaux de pluie, la situation est plus complexe.
Conformément aux dispositions des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique, l’utilisation d’eau de qualité dite « potable » est requise pour tous les usages domestiques compte tenu des risques sanitaires pouvant exister pour la population exposée, notamment par ingestion (via la contamination d’aliments, ou des réseaux d’eau, …) et par inhalation d’aérosols (contaminants microbiologiques, légionelles, …).
Actuellement la notion d’« usage domestique » recouvre : les usages alimentaires (boisson, préparation des aliments, lavage de la vaisselle), les usages liés à l’hygiène corporelle (lavabo, douche, bain, lavage du linge), les autres usages dans l’habitat (évacuation des excréta, lavage des sols et des véhicules, arrosage des légumes, eau de piscine).
Mais face à la multiplication des demandes de réutilisation d’eau de pluie, les instances responsables de l’hygiène et de la santé ont été amenées à se pencher sur la question et à se prononcer. Dans un avis du 5 septembre 2006, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) a estimé que l’eau de pluie collectée en aval de toitures peut être utilisée pour des usages non alimentaires et non liés à l’hygiène corporelle, dès lors que ces usages n’impliquent pas de création d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments. Autrement dit, l’utilisation des eaux de pluie récupérées directement en aval de la toiture est autorisée en extérieur.

Concernant l’utilisation en intérieur, le CSHPF est plus réticent. Il craint surtout les risques de contamination du réseau potable par le réseau d’eau de pluie. Il recommande donc de n’autoriser qu’à titre dérogatoire, l’utilisation d’eau de pluie. Dans ce cas, le CSHPF insiste sur la nécessité de bien séparer et d’identifier clairement les deux réseaux conformément aux normes en vigueur (EN NF 1717). Cette position étant une recommandation, elle est donc appréciée de différentes façons par les instances départementales comme les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) qui sont notamment chargées de donner leur accord pour les installations dans les bâtiments à usage collectif.
En cas d’utilisation des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments d’habitat collectif ou recevant du public, une demande de dérogation doit être transmise à la DDASS qui en fonction émet un avis favorable ou défavorable au projet. Dans tous les cas, les DDASS demandent un dossier technique détaillé sur les dispositifs prévus, les modalités d’information, de gestion du réseau et les justifications économiques et écologiques du projet.
Il n’y a, a priori, pas de démarche particulière pour les usages domestiques à une échelle familiale (usages intérieurs et extérieurs) et pour les usages extérieurs des bâtiments collectifs ou recevant du public. Néanmoins, il est recommandé de consulter les DDASS pour savoir si la réglementation a évolué et si une dérogation doit être accordée et surtout pour connaître les préconisations techniques relatives aux dispositifs d’utilisation des eaux pluviales.

En revanche, si l’utilisation des eaux de pluies entraîne un déversement d’eau dans le réseau d’assainissement, la mairie doit être prévenue. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit avec l’article R. 2224-19-4 que toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie. Le rejet de ces eaux entraînera le paiement de la redevance d’assainissement. Actuellement pour chaque m3 d’eau consommé et rejeté dans le réseau d’assainissement, chaque consommateur paie ce service dans sa facture d’eau. Pour l’eau de pluie qui par définition n’est pas consommée au robinet mais est rejetée dans le réseau, le propriétaire doit également s’acquitté de cette taxe. Cette redevance est calculée soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l’usager soit sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau rejeté : surface de l’habitation et du terrain, le nombre d’habitants, la durée du séjour.
Il est également important de rappeler que l’article L. 2224-12 du CGCT prévoit qu’en cas d’utilisation d’une autre ressource en eau par l’abonné, le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d’eau potable d’accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages.

Côté financement, un crédit d’impôt sur le revenu « pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économie d’énergies et du développement durable », a été mis en place suite à la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Un arrêté concernant les équipements éligibles publié en mai 2007 est venu compléter ce texte mais l’arrêté chargé de préciser les conditions d’usage de l’eau de pluie dans l’habitat n’a pas encore été publié. Il devrait l’être très prochainement et devrait autoriser l’utilisation des eaux de pluie pour l’alimentation des toilettes et de robinets dans les garages. On est encore loin d’une utilisation dans les laves-linge ou comme dans certains pays européens d’une utilisation des eaux de pluie pour produire de l’eau potable mais la situation évolue progressivement.

D’autres points restent toutefois à éclaircir notamment la qualité que doit présenter l’eau de pluie. La qualité des eaux de baignade est régulièrement évoquée comme objectif de qualité à atteindre dans le cadre d’une récupération des eaux de toitures pour des usages domestiques. Cet objectif est déterminé par certains maîtres d’ouvrage qui souhaitent justifier de l’absence de risques spécifiques liés à cette pratique pour des usages tels que les sanitaires ou l’arrosage. Mais il n’existe cependant aucune réglementation imposant cet objectif de qualité pour l’utilisation des eaux pluviales.

Norme européenne (et donc française) EN NF 1717 de mars 2001 intitulée « protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour ».

RT 2000 et RT 2005

La RT 2000, première réglementation d’une nouvelle génération de textes réglementaires comportait des avancées réelles. Entre autres :

• elle harmonisait les modes de calcul français et européen ;
• elle aboutissait à un texte unique, quelque soit le type de bâtiment ;
• elle imposait de véritables exigences également pour le terciaire ;
• elle intégrait de manière ajustée la contribution des ponts thermiques ;
• elle introduisait clairement le souci de confort en été ;
• elle imposait des valeurs gardes-fous à ne pas dépasser sous aucun prétexte (différentes parois de bâtiment, confort d’été, production d’eau chaude sanitaire, programmation et régulation du système de chauffage…).

Vis à vis des perfermances à atteindre, la RT 2000 imposait plusieurs exigences :

• une performance d’enveloppe du bâtiment meilleure qu’une valeur de référence calculée (Ubât > Ubât réf) ;
• une consommation d’énergie inférieur à une valeur de référence calculée (C < Créf) ;
• une température d’été inférieure à une référence à calculer (Tic < Tic réf).

Malgré des avancées indéniables, la RT 2000 a néanmoins été très critiquée, essentiellement sur trois points :

• le fait que chaque valeur à atteindre le soit par rapport à une référence à calculer, et non par rappport à des valeurs données en kWh/m²/an. Outre le passage obligé par une masse de calculs supplémentaires, cette spécificité française empêhce d’avoir une lisibilité des performances réelles de chaque bâtiment ;
• l’indexation des valeurs à atteindre pour chaque projet sur certaines spécificités propres à l’opération (climat, énergie de chauffage, type de bâtiment, …) augmente le manque de lisibilité mais surtout aboutît à un véritable droit à consommer et à polluer ;
• le niveau peu élevé des valeurs à atteindre empêche d’infléchir la courbe ascendante des consommations du secteur du bâtiment en France.

En marge de la RT 2000, le ministère de l’équipement propose des maisons individuelles climatisées utilisant des systèmes constructifs référencés avec une méthode simplifiée "à points" pour vérifier leur conformité avec la réglementation. Si cette initiative est louable à plusieurs titres, elle permet à ces projets, souvent conçus sans compétences thermiques particulières, de s’abstenir de faire appel à un thermicien… ce qui semble moins pertinent.

Aujourd’hui, la RT 2005, comme la RT 2000 en son temps comporte plusieurs points de progrès :

• en plus des valeurs gardes-fous de la réglementation précédente, la RT 2005 apporte des maximums clairement définis à ne pas dépasser pour la performance de l’enveloppe du bâtiment (Ubât max) et la consommation énergétique du bâtiment (C max) ;
• elle intègre l’ensemble des besoins de climatisation ;
• elle reconnaît mieux la contribution des énergies renouvelables, des équipements de chauffage (chaudière à condensation…) et de la conception bioclimatique (compacité du bâtiment, apports solaires…).

Mais, outre les critiques apportées précédemment à la RT 2000 et qui restent d’actualité, force est de constater que la nouvelle réglementation :

• impose des niveaux de performance ( de 15% supérieurs en moyenne à ceux de la RT 2000) ne permettant toujours pas d’entrevoir un fléchisseent réel de la courbe nationale des consommations du secteur du bâtiment… alors que le challenge d’ici 2050 est de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre ;
• ne concerne toujours quasiment que la construction neuve alors que le neuf ne présente par an qu’environ 1% du patrimoine et que la plupart du parc existant est très gourmand en énergie.

Si les études de scénario (voir notament le scénario de Négawatt) nous montrent que pour atteindre le "facteur 4" d’ici 2050 il faut dès à présent tout construire et tout réhabiliter en "basse énergie", on s’intérroge sur l’inadéquation entre la législation et autre "plan climat" (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire->http://www.developpement-durable.gouv.fr]) et les défis environnementaux à tenir.

Mais si la réglementation impose des niveaux minimum, elle n’empêche nullement les acteurs, quels qu’ils soient, de faire mieux et de prendre des initiatives. Les hauts fonctionnaires de l’Equipement disent eux-mêmes que :

• la réglementation est le résultat de compromis et ne fixe que les valeurs planchers ;
• les valeurs réglementaires sont à comparer à une voiture balai… et les initiatives d’échappée du peloton ne peuvent qu’être profitable au groupe.
  C’est dans cette dynamique qu’un collectif composé de collectivités territoriales, d’associations, de scientifiques, d’industriels et de banques s’organise pour relever le défi de la "basse énergie" et de la "très basse énergie" en France. Et c’est en s’inspirant du succès de la certification suisse de MINERGIE que le collectif Effinergie a commencé en 2006 a animé, en 2006 dans certaines régions françaises, un programme de promotion de la performance énergétique dans le bâtiment.

STIF

Organisation des transports en commun en Ile de France.
Le STIF est l’émanation des collectivités locales d’Ile de France (la région, la ville de Paris et les sept autres départements la composant).
Le STIF a pour mission de mettre en oeuvre les décisions de ces collectivités locales prises au sein de son conseil d’administration. Il veille, à ce titre, à l’engager en concertation avec les transporteurs RATP, SNCF et OPTILE.

ZAC

Il s’agit d’une Zone d’Aménagement Concerté, dans laquelle "une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés" (art. L. 311-1 du code de l’urbanisme).